M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende

circulaire

type circulaire prom. 02/12/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013002060 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 631 type circulaire prom. 02/12/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013002059 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 630
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