M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2013

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loi

type loi prom. 04/12/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014000130 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant type loi prom. 04/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013206906 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013000776 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurite routière d'un montant destiné aux projets de la police integrée type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003007 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200699 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014200700 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal de Charleroi type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2013022622 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2013022621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 25/08/2014 numac 2014014580 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 16/09/2014 numac 2014000705 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014200114 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013007325 source ministere de la defense Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la construction d'infrastructures et facilités en vue d'exploitation d'un Segment OTAN de Communication par Satellite sur le territoire de la commune de type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013022608 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2014 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206896 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014704 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013024437 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013015275 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013022647 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 30/03/2016 numac 2016014088 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

accord de coopération

type accord de coopération prom. 04/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastr

document

type document prom. 04/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014014049 source service public federal mobilite et transports Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 124 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1er janvie

ordonnance

type ordonnance prom. 04/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014014048 source service public federal mobilite et transports Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 123 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er
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