M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013007311 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014719 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 43.110 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014723 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 133 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder à la hauteur de la borne kilométrique 78.562 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014724 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 137 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder à la hauteur de la borne kilométrique 82.089 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2013000814 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant dispense de l'obligation de rédaction d'un Plan particulier d'urgence et d'intervention Sanac Logistics NV par le Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013032002 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013032013 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager en 2013 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins except type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013032026 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'octroi en 2013 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'or

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013206871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 déterminant les zones de développement dans le respect de l'article 87, § 3, a) et c), du Traité instituant la Communauté européenne et les plafonds type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206894 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206895 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013207027 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux

décret

type décret prom. 05/12/2013 pub. 30/05/2014 numac 2014031379 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 type décret prom. 05/12/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014029141 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécial type décret prom. 05/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014029149 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminati type décret prom. 05/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014029094 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination type décret prom. 05/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029076 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

document

type document prom. 05/12/2013 pub. 30/07/2014 numac 2014204664 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de papiers type document prom. 05/12/2013 pub. 30/07/2014 numac 2014204663 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs portables et industriels type document prom. 05/12/2013 pub. 30/06/2014 numac 2014204183 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés type document prom. 05/12/2013 pub. 30/06/2014 numac 2014204066 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées type document prom. 05/12/2013 pub. 30/06/2014 numac 2014204064 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage type document prom. 05/12/2013 pub. 30/06/2014 numac 2014204065 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs automobiles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014029088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014031187 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de c

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014200503 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
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