M.B. Index des textes promulgués le 23 janvier 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200842 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014031106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création des comités de concertation de base et composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Brux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027100 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33045 - « Sources de la Warchenne » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027108 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34011 - « La Calestienne entre Hotton et Oppagne » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027109 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34017 - « Fagnes de Bihain » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014027097 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33066 - « Grotte Jaminon » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33035 - « Plateau des Hautes-Fagnes » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34021 - « La Calestienne à Marche-en-Famenne » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014027096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33067 - « Bois de Staneux » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027099 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33048 - « Vallée de la Lienne et affluents entre Les Trous de Bras et Habiémont » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027098 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33052 - « Ma Campagne au sud de Malmedy » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33032 - « Fagnes de Malchamps et de Stoumont » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33029 - « Basse vallée de la Lienne » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33028 - "Vallée de l'Amblève du Pont de Targnon à Remouchamps" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33025 - "Fagnes du Nord-Est" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33030 - « Vallée de l'Amblève de Chêneu au Pont de Targnon » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33031 - "Bois de la Géronstère" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34032 - « Bassin inférieur de l'Ourthe occidentale » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34034 - « Sources du Ruisseau de Tavigny » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34040 - « Vallée de Villers-la-Bonne-Eau » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014027138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35047 - "Vallée du Ruisseau de Rebais" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014027140 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35049 - "Vallée du Ruisseau de Fairoul" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014027139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35048 - « Vallée du Ruisseau de la Goutelle » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014027137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35046 - « Vallée du Ruisseau de Gros Fays » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014027135 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35033 - « Vallée du Ruisseau d'Alisse » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014027136 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35043 - "Vallée du Ruisseau de Saint-Jean" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014027134 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35014 - "Bois de Famenne à Waillet" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014027132 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35007 - "Forêts et lac de Bambois" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014027126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34059 - "Vallées de l'Eisch et de Clairefontaine" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014027131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34069 - "Mare de Frassem" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014027127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35001 - « Etangs de Boneffe » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014027124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34044 - « Vallée du Ruisseau des Aleines » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014027123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34043 - « Bassin de la Semois du Maka à Bouillon » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014027125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34045 - « Forêts de Muno » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014027133 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35013 - "Bois calcaires de Nettinne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33033 - "Vallée du Wayai et affluents" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200680 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027049 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32047 - « Vallée de la Thure » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32016 - « Forêt de Mariemont » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32022 - « Trou des Sarrazins à Loverval » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014027048 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32023 - "Vallée du Ruisseau d'Acoz" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014027040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32015 - « Canal souterrain de la Bête refaite » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014027039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32006 "Bois d'Enghien et de Silly" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014200677 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles de calcul et de fixation du montant maximum d'une réserve spéciale pour l'octroi de subsides à l'investissement aux infrastructures d'aide à la vie journalière, d'accueil et d'hébergement agréées type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014027038 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31008 - "Carrière de Dongelberg" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200956 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32033 - « Sources de la Hante » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014027051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32041 - " Trou aux Feuilles " type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014027077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33024 - « Vallée de la Helle » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014027075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33020 - « Affluents du lac d'Eupen » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014027076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33023 - « Vallée de la Soor » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014027058 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33013 - "Bois de la Neuville et de la Vecquée" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014027056 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32046 - "Vallée du Piéton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014027052 source service public de wallonie Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32042 - "Vallée du Ruisseau d'Erpion" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014027055 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32045 "Vallée de l'Aubrecheuil" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014027057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33001 - « Sources du Geer » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014027059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33016 - « Basse vallée de la Vesdre »

décret

type décret prom. 23/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014200791 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type décret prom. 23/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200679 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité type décret prom. 23/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200977 source service public de wallonie Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie type décret prom. 23/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200877 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures type décret prom. 23/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200855 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale type décret prom. 23/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200854 source service public de wallonie Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

circulaire

type circulaire prom. 23/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014009029 source service public federal justice Circulaire n° 212 concernant la Commission des frais de justice. - Nouveaux mandats à partir - nouvel appel aux candidats destiné aux magistrats

avis

type avis prom. 23/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014018041 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207578 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation provisoire de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

erratum

type erratum prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 23/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/01/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014031120 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/585 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/01/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014031119 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/584 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'héberge

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201208 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone
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