M.B. Index des textes promulgués le 7 mars 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204853 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
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