M.B. Index des textes promulgués le 11 mars 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014000490 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'ann type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014014325 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000 EUR à la commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000,00 EUR à la Commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certai type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014011246 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'OEPP type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014024104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1991 portant exécution de l'article 36 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014000272 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'ann type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Comité consultatif pour les services postaux type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014018095 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire et modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009122 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que les conditions et les modalités de percept type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000211 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Riga Logistics NV - Magazijn Saeftinghe du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
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