M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 2014

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loi

type loi prom. 18/03/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014000832 source service public federal interieur Loi relative à la gestion de l'information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014000846 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000649 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000411 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014000266 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014000256 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000201 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études
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