M.B. Index des textes promulgués le 23 mars 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014003117 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 2753, §§ 2 et 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 01/12/2015 numac 2015014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR en 2015 à la Fondation d'utilité publique « Maison Maurice Béjart Huis » en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat féd type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014346 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000 EUR à l'ASBL CIDEP en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiative type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014202532 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014202343 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014202342 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014202129 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par le Code pénal social et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que de type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014003133 source service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal habilitant la Régie des Bâtiments à mettre gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie le bâtiment sis à Bruxelles, rue Léopold 4 type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014201730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la mission, la compétence, le statut et les modalités de fonctionnement du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014003122 source service public federal finances Arrêté royal portant attribution du port du titre de membre honoraire du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des assurances type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014003121 source service public federal finances Arrêté royal portant attribution du port honorifique des fonctions de vice-président du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des assurances type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014011196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à prendre des dispositions particulières et à déroger à l'application de certaines dispositions du livre VI du Code de droit économique pour certaines catégories de services financiers type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014011212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 23/03/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014014257 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum
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