M.B. Index des textes promulgués le 24 mars 2014

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loi

type loi prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014007123 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014204091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises route d'Eupen 191, 4837 Baelen

document

type document prom. 24/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014000205 source service public federal interieur Formules pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014

erratum

type erratum prom. 24/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014007255 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 24/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014003118 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale
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