M.B. Index des textes promulgués le 26 mars 2014

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loi

type loi prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 6 juillet 2005 relative à certaines dispositions judiciaires en matière de communications électroniques ainsi que la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la lo type loi prom. 26/03/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015000307 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 26/03/2014 pub. 22/12/2015 numac 2015000739 source service public federal interieur Loi portant mesures d'optimalisation des services de police. - Traduction allemande type loi prom. 26/03/2014 pub. 29/02/2016 numac 2016000100 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel. - Traduction allemande type loi prom. 26/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014009291 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel type loi prom. 26/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales type loi prom. 26/03/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014014243 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sécurité d'exploitation des lignes ferroviaires musées type loi prom. 26/03/2014 pub. 26/05/2015 numac 2015000255 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux. - Traduction allemande type loi prom. 26/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014000252 source service public federal interieur et service public federal justice Loi portant mesures d'optimalisation des services de police type loi prom. 26/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 26/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014240 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière et mettant fin au mandat de certains agents type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière et mettant fin au mandat de certains agents type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'exercice de l'homéopathie type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014000401 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 04/03/2016 numac 2016014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014000631 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014000065 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de ne plus procéder à l'enregistrement de l'information relative au **** type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014000671 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de ne plus procéder à l'enregistrement de l'information relative au **** type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000491 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2012 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la Commission pour la Conservation des Ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000677 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014007162 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la catégorie et les missions du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014011198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité des sages type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014009172 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 créant un Service de la politique criminelle ainsi que l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice et abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 por type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014003141 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014000289 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités de transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la déterminatio type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014022149 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agr type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014003145 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003170 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014009086 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2003 portant sur les modalités d'accès à la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 2003 portant exécution de l'article 23 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets entreprises ag type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 2013 portant insertion du Livre III "Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises", dans le Code de droit économique et portant i type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000298 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation du règlement du Service public fédéral Intérieur pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014565 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 37.930 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014562 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 43.383 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014561 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 45.042 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014560 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 46.430 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014558 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 52.527 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014557 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 53.935 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014566 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Court-Saint-Etienne, à la hauteur de la borne kilométrique 37.110 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014563 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 40.452 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014564 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 39.830 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014567 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Court-Saint-Etienne, à la hauteur de la borne kilométrique 35.348 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014568 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Court-Saint-Etienne, à la hauteur de la borne kilométrique 32.454 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014569 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Court-Saint-Etienne, à la hauteur de la borne kilométrique 32.068 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014570 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Ottignies, à la hauteur de la borne kilométrique 30.495 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014571 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Ottignies, à la hauteur de la borne kilométrique 29.712 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014572 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Ottignies, à la hauteur de la borne kilométrique 28.997 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014559 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Sombreffe, à la hauteur de la borne kilométrique 50.204 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014556 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 54.985 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014555 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 101 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 57.250 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014554 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 58.995 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 8.330 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 10.608 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 9.963 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 11.303 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Landen à la hauteur de la borne kilométrique 53.668 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014520 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Boutersem à la hauteur de la borne kilométrique 41.860 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014521 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Tirlemont à la hauteur de la borne kilométrique 50.272 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014524 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Landen à la hauteur de la borne kilométrique 57.340 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014522 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Louvain - Landen, situé à Tirlemont à la hauteur de la borne kilométrique 51.034 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014553 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 103 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 60.698 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014525 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 3.185 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014526 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Oud-Heverlee à la hauteur de la borne kilométrique 7.633 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014552 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 62.822 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014527 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 4.456 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014014528 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - St. Joris-Weert, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 3.880

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type document prom. 26/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014022138 source service public federal securite sociale Décorations civiques type document prom. 26/03/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014035481 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

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type erratum prom. 26/03/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000346 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire. - Erratum type erratum prom. 26/03/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014203524 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste. - Erratum
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