M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014003234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au con type loi prom. 25/04/2014 pub. 27/04/2015 numac 2015000206 source service public federal interieur Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2014 pub. 14/04/2015 numac 2015000185 source service public federal interieur Loi adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives. - Traduction allemande type loi prom. 25/04/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015000164 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et abrogeant la loi du 14 juille type loi prom. 25/04/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000137 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009199 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice type loi prom. 25/04/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015000098 source service public federal interieur Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015000048 source service public federal interieur Loi portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants. - Traduction allemande type loi prom. 25/04/2014 pub. 02/02/2015 numac 2015000036 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014000945 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014000690 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203619 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale type loi prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014022262 source service public federal securite sociale Loi portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants type loi prom. 25/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014000465 source service public federal interieur Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 25/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014003225 source service public federal finances Loi relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la survei type loi prom. 25/04/2014 pub. 27/04/2015 numac 2015000205 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 25/04/2014 pub. 30/04/2015 numac 2015000209 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2014 pub. 28/09/2015 numac 2015000465 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2014 pub. 18/01/2016 numac 2016000006 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au con type loi prom. 25/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014003219 source service public federal finances Loi adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives type loi prom. 25/04/2014 pub. 17/06/2016 numac 2016000377 source service public federal interieur Loi relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la survei type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003197 source service public federal finances Loi visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique type loi prom. 25/04/2014 pub. 12/01/2016 numac 2015000785 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et abrogeant la loi du 14 juille type loi prom. 25/04/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014021085 source service public federal de programmation politique scientifique Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003196 source service public federal finances Loi établissant les mécanismes d'une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa mission visant à contribuer à la stabilité du système financier type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003195 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003194 source service public federal finances et service public federal justice Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type loi prom. 25/04/2014 pub. 09/12/2015 numac 2015000716 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2014 pub. 08/10/2015 numac 2015000548 source service public federal interieur Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'accord national 2011-2012, prime type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014022419 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 134 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003255 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des disposition type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2012 relativ type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 février 2012 relative à l'intervention type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instaurant le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022267 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'insérer un titre IVbis relatif au Fonds des accidents m type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 12 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 27 mai 2009 relat type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal précisant les missions attribuées à l'organisation européenne d'échange d'organes en ce qui concerne l'établissement de procédures d'information pour l'échange d'organes humains entre Etats membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203154 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022285 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fourni type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014014298 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant une compensation pour la couverture des frais liés à l'exercice de leur mandat par les membres du bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014024255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2014 une première subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014009312 source service public federal justice Arrêté royal exécutant, pour les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, l'article 15septies de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/06/2018 numac 2018012653 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant création d'un Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014011367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/12/2016 numac 2016000747 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 225, § 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014014611 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 312.500 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaine type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000774 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014000442 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000469 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000466 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000467 source service public federal interieur Arrêté royal définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014000782 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/06/2016 numac 2016000383 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/03/2016 numac 2016000192 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 31/12/2015 numac 2015000776 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les règles de procédure de droit commun applicables aux procédures devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux de pleine juridiction. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/12/2015 numac 2015000730 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000131 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instrume type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014000441 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014000790 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014000482 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités et les critères d'évaluation des titulaires de fonction du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014000437 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction `maladies rares' doit répondre pour être agréée et le rester type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant la liste de l'appareillage médical lourd au sens de l'article 52 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Surdimobil » type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014022314 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, §§ 1er, 11°, et 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014000459 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la S.A. A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le nombre maximum de scanners PET et de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET pouvant être exploités type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau « maladies rares » type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les caractéristiques pour la désignation de centres de référence « maladies rares », appelés « centres d'expertise », dans les fonctions « maladies rares » agréées type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables aux centres de référence « Maladies rares », également appelés « centres d'expertise » type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau « maladies rares » type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 2008 coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables à la fonction « Maladies rares » type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 16 juin 2011 relative à l'octroi à certains ouv type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014011400 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014021077 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées par l'article 275®, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR92 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR à l'asbl « Maison des Familles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR à la Fondation privée « Réseau Solidaris », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009275 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 464/4, § 1er, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifiqu type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014009310 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 de la loi du 22 novembre 2013 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014003247 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1989 déterminant la date et les modalités de versement aux Régions des avances trimestrielles et du solde restant dû de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant les règles selon lesquelles les hôpitaux doivent communiquer les données relatives au "Treatment Demand Indicator" au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014202590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014021051 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal interieur Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014018166 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 225, § 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014000431 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014003251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement d'un vice-président du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visé à l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Par type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022253 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014021065 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014003224 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000428 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014202620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au médiateur en matière de lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022216 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014000422 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale aux communes et zones de police pluricommunales destinée à octroyer aux membres du cadre opérationnel de la police locale un pécule de vacances égal à 92 % pour les années 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014018168 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014009295 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014018167 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréé type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2010 attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000425 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduct type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009276 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014000434 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022246 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal pris en exécution de l'article 73 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions et type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014009224 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014000416 source service public federal interieur Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014000413 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014018178 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les rétributions relatives à l'application de l'article 6quater, § 1er, 2° ) et 3° ), de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les exigences techniques du label de risque type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014018179 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014022240 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 199 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003190 source service public federal finances 25 AVRIL 2014 - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014003163 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 (1) type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014003162 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014003161 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203169 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014000435 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les règles de procédure de droit commun applicables aux procédures devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux de pleine juridiction type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014009260 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014003211 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du statut unique type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021058 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014000446 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de constructions métalliques, de chariots, d'ensembles mécano-soudés et de structures, de supports, de réservoirs et trémies, de gaines et constructions en tôle, situées dans l'entité de G type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014009288 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014282 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014003210 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la détermination du montant maximum de l'exonération relative au passif social en vertu du statut unique type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration et nomination du président du conseil d'administration de bpost

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014000299 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014022158 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014009255 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014024384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014022189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2004, fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 14/08/2015 numac 2015000415 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035755 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les montants des subventions d'accueil d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2014 type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014000410 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires devant servir de base au rapport d'analyse sur la structure de rémunération des travailleurs type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « taxichauffeur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014035649 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif à l'indemnité pour des dommages causés par le gibier ou pour des dommages causés par des espèces protégée type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'incubateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014035886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation organique à l'occasion de la fusion entre le département de l'Agriculture et de la Pêche et l' « Agentschap voor Landbouw en Vissrij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035877 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « voorbewerker carrosserie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035887 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2010 portant création de la « Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid » et réglant les indemnités des membres externes et des professeurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035708 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés par la Communauté flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014035904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « autobuschauffeur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « autocarchauffeur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « fietshersteller » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014036416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036535 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fait de prendre un arrêté d'exclusion et de donner un avertissement à certains fournisseurs de la formation spécifique des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants de la subvention pour la garde d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014035550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Ostende-Bruges type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014035779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « technicus bromfietsen en motorfietsen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014203634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe et aux actions connexes de promotion commerciale type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014035551 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035883 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « spuiter carrosserie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035878 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « demonteur/monteur carrosserie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « mecanicien bromfietsen en motorfietsen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014035781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « plaatwerker carrosserie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014203087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la progr type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014036524 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les procédures pour les structures de soins de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035566 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation en matière de structures de soins et logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la condi type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014035625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement à l'occasion d type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014035571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation administrative de la chasse en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014203374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion pour l'année 2014, et mod type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014203373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flam type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014035606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 1re redistribution 2014 des provisions Emploi de l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014035660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux organismes de radiodiffusion télévisuelle régionaux en exécution de l'article 166/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politi type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014203136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 84 et 86 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

décret

type décret prom. 25/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203012 source autorite flamande Décret modifiant l'article 185 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et la télévision type décret prom. 25/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014036510 source autorite flamande Décret relatif au permis d'environnement type décret prom. 25/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014035516 source autorite flamande Décret portant la réparation en droit de plans d'exécution spatiaux dont le plan-évaluation des incidences sur l'environnement a été établi en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 relatif au mode d'intégration de l'é type décret prom. 25/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035562 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'asbl de Rand en une agence autonomisée externe de droit privé et portant fixation des compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du Vlaamse Rand type décret prom. 25/04/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014035651 source autorite flamande Décret modifiant divers articles du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. 25/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203011 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord sur le transport international par route entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo, signé à Bruxelles le 18 juin 2010 type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203133 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Moldavie sur le transport routier, signé à Chisinau le 21 mai 1996 type décret prom. 25/04/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014035687 source autorite flamande Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie » et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel type décret prom. 25/04/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014203085 source autorite flamande Décret modifiant l'article 80 du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale, tel que modifié par le décret du 30 avril 2009 type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203132 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro sur le transport routier international, signé à Podgorica le 16 février 2010 type décret prom. 25/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203022 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 2 mars 2007 abrogeant le décret du 5 avril 1995 portant création du « Vlaamse Opera » et réglant la succession en droits type décret prom. 25/04/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014203449 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 4 avril 2003 relatif aux minerais de surface type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203084 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces mem type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203128 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures , fait à Genève le 26 mai 2000, et aux prescriptions actualisées ADN 2013 type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203225 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien sur le transport par la route, signé à Skopje le 10 septembre 1998 type décret prom. 25/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014035670 source autorite flamande Décret portant les parcours de travail et de soins type décret prom. 25/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035580 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel, en ce qui concerne la définition de « pièce maîtresse », et portant transposition du Règlement n° 116/2009 d type décret prom. 25/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035578 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur le transport international par la route, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 type décret prom. 25/04/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014035614 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions au Décret communal du 15 juillet 2005 et au décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale type décret prom. 25/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035559 source autorite flamande Décret modifiant l'article 200 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, pour ce qui est de la désignation de personnes pouvant intervenir en justice au nom du CPAS type décret prom. 25/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035672 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif « Vlaams Audiovisueel Fonds » type décret prom. 25/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035671 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins type décret prom. 25/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203162 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité type décret prom. 25/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035589 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord Européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale , fait à Genève le 19 janvier 1996 (1) type décret prom. 25/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035590 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes classiques, adopté à New York le 2 avril 2013 et signé à New York le 3 juin 2013 type décret prom. 25/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035581 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de la Géorgie
sur le transport par la route, signé à Bruxelles le 19 mars 2002 type décret prom. 25/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014035582 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport international par la route, signé à Tirana le 25 avril 2006 type décret prom. 25/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203104 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de justice type décret prom. 25/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035706 source autorite flamande Décret relatif aux projets complexes type décret prom. 25/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035897 source autorite flamande Décret concernant le maintien du permis d'environnement type décret prom. 25/04/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014035911 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, sur la création d'un espace aérien commun, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203226 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat l type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203108 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'Ukraine sur le transport routier, signé à Kiev le 28 juillet 1997 type décret prom. 25/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014035615 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 25/04/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014035731 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et abrogeant diverses autres dispositions type décret prom. 25/04/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014035561 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport international par la route entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Bruxelles le 5 mars 2010 type décret prom. 25/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014035693 source autorite flamande Décret portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées type décret prom. 25/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014035558 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035931 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXIV

circulaire

type circulaire prom. 25/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014002039 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 637 concernant l'accession au niveau A

décret special

type décret special prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203086 source autorite flamande Décret spécial portant modification du règlement relatif aux commissions de recours dans les instituts supérieurs de droit public et du règlement relatif à l'élection de certains membres du collège administratif de la « Universiteit Gent »

document

type document prom. 25/04/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014031455 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. 25/04/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014031453 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. 25/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014031452 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. 25/04/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014031454 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014027178 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte de Saintes 2 avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Tub

erratum

type erratum prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014003230 source service public federal finances Loi visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique. - Erratum type erratum prom. 25/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014009372 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire. - Erratum type erratum prom. 25/04/2014 pub. 02/08/2016 numac 2016203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'accord national 2011-2012, prime
^