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M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014329 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029569 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029572 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014035733 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses et du « Vlaams Infrastructuurfonds » de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014035758 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2014 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014035764 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation de la liste des communes, visée à l'article 4, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012 fixant les règles du Fonds foncier Roulant type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035895 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1994 portant exécution, pour ce qui concerne le secteur des personnes handicapées, de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant le subventionnement des frais de personnel de certaines structures du secteur de l'aide sociale, en ce qui concerne l'élimination de la discrimination fondée sur l'âge type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036554 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté de Subvention de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014036561 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204237 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014204945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014204944 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 26/09/2017 numac 2017040404 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de Recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031559 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031560 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031589 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014031891 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014031910 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014031911 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014035572 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement social et le Fonds flamand du Logement peuvent octroyer des prêts sociaux spéciaux à des particuliers type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014035646 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014035737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Commission Economie sociale et abrogeant le titre IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne le transfert de membres du personnel du Jardin botanique national de Belgique à l'agence autonomisée externe « Agentschap Plantentuin Meise » et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035879 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014035922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination de l'allocation de mobilité sur avis du « Vlaamse Erasmuscomité » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014035973 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses et du budget du SGS « Minafonds » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014036503 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035913 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, pour ce qui est de la fixation des critères pour le contrôle de l'enseignement à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014035929 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques pour ce qui est des demandes de programmation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014036616 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014036575 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement et à la protection du sol, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 4 et 6, et les annexes 2 et 6 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 17/04/2015 numac 2015031173 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale

erratum

type erratum prom. 23/05/2014 pub. 08/09/2016 numac 2016031569 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité . - Erratum
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