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M.B. Index des textes promulgués le 30 mai 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014204947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

circulaire

type circulaire prom. 30/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009306 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté
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