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M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014000584 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques 3 à 6 des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014000681 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014011582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014011587 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur l'observatoire et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014011586 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014011595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014011594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des présidents des chambres néerlandophones et francophones de la commission disciplinaire et de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles et portant nomination du président suppléant de la chambre néerlandophone de la commission disciplinaire de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014011593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E. type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014011610 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014014768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014015258 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal Commission administrative belgo-luxembourgeoise. - Nomination type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 19/11/2014 numac 2014024393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014207006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207657 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 pris en exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 19/05/2016 numac 2016000309 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 17/06/2016 numac 2016000364 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 18/04/2019 numac 2019011823 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014009563 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014029707 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014029712 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2014-2015 type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014206454 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 01/10/2015 numac 2015000525 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014036810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » , apportées par l'Assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 13 juin 2014
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