M.B. Index des textes promulgués le 4 novembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/11/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014014621 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 04/11/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014014736 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la sécurité de la navigation type arrêté royal prom. 04/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014014886 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière et mettant fin au mandat de certains agents type arrêté royal prom. 04/11/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014018486 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
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