M.B. Index des textes promulgués le 6 novembre 2014

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/2014 pub. 07/05/2015 numac 2015031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Goujons » sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014032000 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014206948 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014027268 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014027269 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Direction du contrôle des mandats locaux au sein du Service public de Wallonie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une Cellule temporaire de contr type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014206957 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et modifiant l'annexe XVI de type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206956 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 21 agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206955 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément aux centres de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sud-Luxembourg et de l'enseignement de promotion sociale de Huy-Waremme-Saint-George type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206954 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des trav type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206953 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entr type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'organisation des Directions territoriales de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206951 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206950 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emp type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206952 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

erratum

type erratum prom. 06/11/2014 pub. 22/05/2015 numac 2015031303 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Goujons » sur le territoire de la commune d'Anderlecht. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207291 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/11/2014 pub. 13/02/2015 numac 2015200230 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission "Jeunesse" de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207292 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207293 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014 portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes
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