M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036822 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036894 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015035051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0/1BB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 et portant octroi du soutien a type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015035065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N135 entre les points kilométriques 0.00 et 2.80 sur le territoire de la commune de Ravels. - Erratum type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014036895 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l' « Agentschap voor Landbouw en Visserij » au Département de l'Agriculture et de la Pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014036848 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014036841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N156 entre les points kilométriques 0.00 et 2.80 sur le territoire de la commune de Ravels type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014036842 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, pour ce qui concerne les avances au prélèvement obligatoires type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

document

type document prom. 07/11/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014018410 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation de médicaments non autorisés en cas de propagation de la maladie à virus Ebola
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