M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014014912 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 10.000.000 EUR en 2014 à la Société des Transports Intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035088 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014022525 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014022524 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014031991 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014032032 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2014-20

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014027256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014207022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des Organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et

décret

type décret prom. 13/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014207017 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles les 15 et 18 mars 2010 type décret prom. 13/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014207016 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 13/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014207019 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et au Protocole, signés type décret prom. 13/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014207018 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004,

circulaire

type circulaire prom. 13/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014002063 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 640 type circulaire prom. 13/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014002064 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 641

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207054 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive gauche de la Meuse au port des Awirs type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207053 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Tihange

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029764 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des allocations et prêts d'études

erratum

type erratum prom. 13/11/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014032060 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Erratum type erratum prom. 13/11/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015022016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207472 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2014-2020 type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014207294 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les a type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/11/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200232 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés
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