M.B. Index des textes promulgués le 14 novembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'accord global 2013-2014 dans le sous-secteur de l'assistance dans les a type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 2005 augmentant le type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au paiement d'un ou deux jour de carence par an (1) type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux jours de congés d'ancienneté type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative aux efforts de formation complémentaires pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 2 type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 58 type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social po type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équipes type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des article type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fou type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la détermination de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 relative à la modification type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée de travail dans le secteur "implantation et entretien de parcs et j type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la modification des statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la fixation de la co type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014024419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2014 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque et aux type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014206685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a)la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation; b) la convention collective de travail du 30 octobre type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014206812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014206764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014206770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année et au chômage temporaire pour des raisons économiques type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014206788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 20 type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 02/01/2015 numac 2014206755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014868 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Begijnendijk à la hauteur de la borne kilométrique 32.323 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014870 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Booischot à la hauteur de la borne kilométrique 30.848 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014866 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Frontière d'arrondissement - Aarschot, situé à Aarschot à la hauteur de la borne kilométrique 36.301 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014871 source service public federal mobilite et transports 515 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014867 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Herselt à la hauteur de la borne kilométrique 34.925 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014022528 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 26/11/2014 numac 2014014857 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 03250/156 du 5 février 1968, A1/04524/156 du 20 mars 1984, A1/04524bis/156 du 6 avril 1984, A1/07358/156BB/IIC du 16 novembre 1987, A1/08762/156 du 17 octobre 1990 et A1/95118/156 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014872 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Booischot à la hauteur de la borne kilométrique 29.865 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014869 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Begijnendijk à la hauteur de la borne kilométrique 33.253 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207463 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029752 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté fran type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014004020 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014877 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 23.883 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014876 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 27.137 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014875 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 27.755 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014873 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Booischot à la hauteur de la borne kilométrique 29.202 type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014874 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Heist-op-den-Berg à la hauteur de la borne kilométrique 28.412

document

type document prom. 14/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036940 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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