M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 2014

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014011607 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification type arrêté royal prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014011606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/03/2015 numac 2015029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014014865 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20b sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, situé dans le zoning industrielle à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 11.389

circulaire

type circulaire prom. 17/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014207128 source service public de wallonie Circulaire relative à la réforme des zones de secours. - Paiement des dotations et des traitements des pompiers lors du transfert des prézones aux zones de secours

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029743 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029742 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

arrêt

type arrêt prom. 17/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014000872 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire type arrêt prom. 17/11/2014 pub. 02/10/2015 numac 2015000520 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire. - Traduction allemande

règlement

type règlement prom. 17/11/2014 pub. 05/02/2015 numac 2015022027 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva
^