M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2014

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type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014015269 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207656 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014206790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2014, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cot type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014206707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014009581 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014009580 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014894 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014000808 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information **** type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014207327 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015000066 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information ****
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