M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/11/2014 pub. 05/02/2016 numac 2016000085 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, la loi du 8 mai 2014 modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 26/11/2014 pub. 22/12/2015 numac 2015000748 source service public federal interieur Loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014015271 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine de type arrêté royal prom. 26/11/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014015483 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurit type arrêté royal prom. 26/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014205931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207521 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/11/2014 pub. 17/08/2017 numac 2017030966 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029802 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, à 1060 Bruxelles, en tant que service-lien type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport

document

type document prom. 26/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036937 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029798 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014029791 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil sup type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent

arrêt

type arrêt prom. 26/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207485 source service public federal interieur Arrêté concernant la dosimétrie des patients en médecine nucléaire type arrêt prom. 26/11/2014 pub. 15/10/2018 numac 2018014061 source agence federale de controle nucleaire Arrêté concernant la dosimétrie des patients en médecine nucléaire. - Traduction allemande
^