M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014004024 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.833 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 41.666 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.883 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014004035 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interamérica type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 14/07/2015 numac 2015000370 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014004000 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtes royaux nos 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014009652 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2014 pub. 04/05/2015 numac 2015031108 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2014 pub. 23/02/2015 numac 2015031109 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrô type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014032033 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014207318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour la ville de Malmedy et la commune de Waimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014207300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014207301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 413quater du Code de la Fonction publique wallonne en matière de frais de déplacement exposés dans le cadre du contrôle de l'absentéisme pour maladie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207426 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207425 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2003 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée « Les Pachis » à Sambreville type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207424 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1985 portant création de la réserve naturelle domaniale du « Fond des Nues » type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014207317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant création de la réserve naturelle domaniale du « Pré des Forges » à Saint-Hubert et Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1985 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'« Ile d'Al Golette » type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207417 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant extension de la réserve naturelle domaniale de l'Ile de Dave type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207419 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale des Iles de Godinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207418 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ile d'Androssart type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207420 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ile de Moniat type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207423 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Sclaigneaux » à Andenne

décret

type décret prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014207299 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables et sur

circulaire

type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel

arrêt

type arrêt prom. 27/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014032031 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement portant sur l'acquisition des immeubles sis rue des Palais nos 265 et 269 et place Masui n° 13

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/11/2014 pub. 13/03/2015 numac 2015200981 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la façade avant de l'ancien cinéma "Capitol", Neustraße 79 à Eupen
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