M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2014

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 01/10/2015 numac 2015000526 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant l'effort en faveur des personnes appartenant type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2013-2014 type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à r type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les Institutions subsidiées de l'Enseignement libre, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de dépla type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2014000914 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015000067 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, afin de régler la procédure et l type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014000781 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, afin de régler la procédure et l type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014015484 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014011624 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et à la sécurité d'existence en 2013 et 2014

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous- type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014011622 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015009050 source service public federal justice Arrêté ministériel relative à l'agrément de l'"Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014014960 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires auprès de Belgocontrol

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « stukadoor » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « poelier » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « medewerker groen- en tuinaanleg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « betonmixerchauffeur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035176 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« elektrotechnisch monteur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035177 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« elektrotechnisch installateur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035178 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« elektrotechnicus » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koeltechnicus » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « daktimmerman » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « tuinaanlegger/groenbeheerder » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« operator retouche kleding- en confectieartikelen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « productieverantwoordelijke kleding- en confectieartikelen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « medewerker groen- en tuinbeheer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014036952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'application de protection phytosanitaire intégrée par des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014036938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « vrachtwagenchauffeur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koelmonteur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de « zetelstoffeerder automobiel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « betonpompbediener » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « meubelstoffeerder »

circulaire

type circulaire prom. 05/12/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014002067 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 642 - Dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de

document

type document prom. 05/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035006 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de voiries provinciales des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 05/12/2014 pub. 29/04/2015 numac 2015031247 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 14-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0283 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 05/12/2014 pub. 29/04/2015 numac 2015031248 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 14-03 fixant le budget pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0284 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 05/12/2014 pub. 29/04/2015 numac 2015031257 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 14-04 portant constitution d'un fonds spécial d'investissement, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20142015-0285 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 05/12/2014 pub. 27/07/2015 numac 2015031464 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 14-01 fixant le compte de l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0300
^