M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2014

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loi

type loi prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014009668 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil, le code de droit international privé, le Code consulaire, la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme e type loi prom. 18/12/2014 pub. 10/03/2016 numac 2016000128 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil, le code de droit international privé, le Code consulaire, la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme e

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036931 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014002066 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015031001 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Consei type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2014 pub. 14/08/2015 numac 2015031480 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proxim type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2014 pub. 20/04/2015 numac 2015031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National RE type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2014 pub. 25/02/2015 numac 2015031110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de l'ASBL Atrium, Agence Régionale du commerce type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2014 pub. 04/03/2015 numac 2015031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 579 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et tempor

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2014207762 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207776 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement « REVES » type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2015027001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création du « Parc naturel de Gaume » type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2014207761 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014027274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 55bis, § 4, du Code des droits de succession et 131quinquies, § 4, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014027272 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014027271 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014027275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel provincial affectés à la gestion des voiries type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014027273 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014207758 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014207759 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014207757 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément au Centre de validation des compétences du FOREm Centre de formation du Brabant wallon, pour le métier d'ouvrier de voirie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2014207760 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne

décret

type décret prom. 18/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029814 source ministere de la communaute francaise Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse

erratum

type erratum prom. 18/12/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015029147 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014004066 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004065 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004064 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014004067 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015031007 source region de bruxelles-capitale Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale promouvant Monsieur Alain Martens au grade de Directeur type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015200287 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015031009 source region de bruxelles-capitale Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale promouvant M. Pierre Jehaes au grade de Directeur

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2014 pub. 22/04/2015 numac 2015031184 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2014 pub. 02/02/2016 numac 2016031097 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/118 du collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2014 pub. 15/06/2015 numac 2015031270 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/143 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautair type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2014 pub. 10/06/2015 numac 2015031346 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/144 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du collège de la Commission communautair type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2014 pub. 10/06/2015 numac 2015031347 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/145 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicables aux membres du personnel contractuel des services du Collèg type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2014 pub. 19/01/2018 numac 2018010110 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1909 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015031048 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des services du Collège inscrits au registre de la population d'une des communes de la région de Bruxelles-Capit type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2014 pub. 06/03/2015 numac 2015031134 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2014/1910 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la F

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015200288 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées, aux résidences pour seniors et aux maisons de soins psychiatr type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200557 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2014 pub. 24/03/2015 numac 2015029106 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire type décret-programme prom. 18/12/2014 pub. 05/02/2015 numac 2015029014 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire
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