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M.B. Index des textes promulgués le 22 février 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015000492 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015003061 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015003071 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015003077 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire française, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015003075 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Collège de résolution, les conditions dans lesquelles le Collège de résolution échange de l'information avec des tiers et les mesures prises pour prévenir la survenance de conflits d'intérêts type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015003080 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant à la Banque asiatique de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et à l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015003084 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 avril 1927 concernant l'importation de vins de Porto et de Madère type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les mentions et documents qui doivent être repris dans la déclaration préalable par les titulaires des professions comptables et fiscales dans le cadre de la libre prestation de services et concernant les informations à communiquer aux destinataires de services type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux avantages tarifaires type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 2013-2014 type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 802.500 EUR à la commune de Saint-Josse-ten-Noode en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 919.933,66 EUR à la commune de Forest en application de l'accord de coopération Beliris et ses avenants type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015018080 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015018093 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « antimicrobial consumption and resistance in animals » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015200243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015200244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015200435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne, à l'exclusion des entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour les années 2014 et 2015 type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015200885 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015200957 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de la réduction groupe cible premiers engagements pour le premier, second et troisième travailleur type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015201140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201292 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 15/03/2016 numac 2016000165 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 22/02/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015003141 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2008 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes. - Erratum type erratum prom. 22/02/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
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