M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 2015

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015003150 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015202211 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central type arrêté ministériel prom. 02/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un commissaire spécial auprès de la société immobilière de service public "Coopérative Brabançonne du Logement" , S.C.R.L. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015031232 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du Plan Communal de Développement de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015031297 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015031384 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031262 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031272 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef de service auprès d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031263 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 28/04/2015 numac 2015201974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen des projets d'implantation commerciale type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 28/04/2015 numac 2015201975 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015201792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" les dimanches 24 mai 2015 à Habay-la-Neuve et 31 mai 2015 à Stavelot type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201958 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201961 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015201794 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015201795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément aux Centres de validation des compétences du FOREm Tourisme de Marche-en-Famene et de Bruxelles Formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015201796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 7 agréments de Centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015201797 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 désignant les membres de la Commission des opérateurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015201799 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201954 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201959 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201955 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201956 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201957 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015201960 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

décret

type décret prom. 02/04/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015031837 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 type décret prom. 02/04/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016031020 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 type décret prom. 02/04/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015031836 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 type décret prom. 02/04/2015 pub. 04/05/2016 numac 2016031334 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969

circulaire

type circulaire prom. 02/04/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015000193 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile type circulaire prom. 02/04/2015 pub. 11/08/2016 numac 2016000451 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile. - Traduction allemande

accord de coopération

type accord de coopération prom. 02/04/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202746 source service public de wallonie Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015031658 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/179 du Collège de la Commission communautaire française accordant un agrément à un centre de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015031653 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/311 du collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015031402 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/310 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
^