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M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015035557 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés type arrêté ministériel prom. 09/04/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203400 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Route d'Eupen 191 , 4837 Baelen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/04/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés. - Double publication
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