M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 2015

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loi

type loi prom. 02/06/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016000047 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Traduction type loi prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015202642 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil National de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 relatif aux matériaux et aux objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen » type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015202334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015018193 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015018194 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015022180 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, en ce qui concerne l'augmentation du nombre des présidents suppléants auprès d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203881 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de l'Our ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203885 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de l'Hermeton ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203882 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Flavion-Molignée ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203867 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la région de Comines-Warneton ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203866 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203865 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203863 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil cynégétique de Val de Hoëgne ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203886 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Ciney-Condroz ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203887 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Arches-en-Condroz ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203907 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203915 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays de Herve ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203913 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Lacs ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203914 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Famenne-Ardenne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203908 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Roman Païs ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203846 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute Lesse ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203843 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute-Ardenne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203850 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique et cynégétique de Famenne-Condroz ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203860 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil cynégétique de Spa-Stavelot-Stoumont ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203856 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de Tournai Frontière ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203854 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Grands Bois de Chimay, Couvin et Viroinval ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique AREL ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203853 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Salm-Amblève-Lienne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203851 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Bois du Pays Manhay-Erezée ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale

circulaire

type circulaire prom. 02/06/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015000541 source service public federal interieur Circulaire relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité ou de voyage émis par les Etats membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci. - Traduction allemande

document

type document prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036069 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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