M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015003215 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2015-2025 type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de pain de qualité différenciée type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015009293 source service public federal justice Arrêté ministériel relative à l'agrément du "Centre Wallon d'Identification de l'Institut de Médecine Légale de L'Université de Liège" et "Bio.be SA" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015018203 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015022227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015022226 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015022223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015022222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures en matière de personnel dans l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 5 et les annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015035834 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule d'Autorisation des Ecoles de Chiens d'Assistance type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015035828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la décision de procéder à un remembrement simplifié sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme

décret

type décret prom. 12/06/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015035963 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015203002 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Binche destinée à la construction d'une station de pompage avec réservoir de 5 000 m3, d'une station de rechloration et d'une cabine haute tension

décret

type décret prom. 12/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035784 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 avril 2007 portant réutilisation des informations du secteur public et modifiant le décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives

erratum

type erratum prom. 12/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015022261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 12/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
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