M.B. Index des textes promulgués le 14 juin 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015002023 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations type arrêté royal prom. 14/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000336 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police
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