M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015022258 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035928 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les rémunérations du président, des membres, du président suppléant et des membres suppléants de la commission disciplinaire et du conseil disciplinaire pour sportifs non d'élite type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 05/07/2016 numac 2016036064 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les pourcentages de la compensation de l'écart de subvention type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015022259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015031452 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50 - 24bis/25bis « Chemin Vert » approuvé par arrêté royal du type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Kerckx 67, à Ixelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Gray 171-171a, à Ixe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031493 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'accès au marché de l'emploi d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation d'une expropriation pour cause d'utilité publique rue Pasteur 42 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Marie-Henriette 85, type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015031692 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Axe Louvain » sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015027158 source service public de wallonie 9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34041 - "Sûre frontalière" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015027155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34002 - "Vallée de l'Ourthe entre Bomal et Hamoir" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015027147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33012 - "Affluents de la Meuse entre Huy et Flémalle" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015027156 source service public de wallonie 9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34016 - "Fagnes de Samrée et de Tailles" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015027154 source service public de wallonie 9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - "Vallée et affluents du Néblon" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015027153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33054 - "Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015027152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33050 - "Fagne de la Gotale et affluents du Ruisseau de Chavanne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015027148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33019 - "Vallée de la Vesdre entre Eupen et Verviers" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015027150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33014 - "Vallée de l'Ourthe entre Comblain-au-Pont et Angleur" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015027151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015027160 source service public de wallonie 9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34068 - "Bois de Famenne à Humain et Aye" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015027159 source service public de wallonie 9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34060 - "Bassin supérieur de la Chevratte" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015027157 source service public de wallonie 9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34038 - "Bassin supérieur de l'Ourthe occidentale" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35044 "Bassin du Ruisseau du Ru au Moulin" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35032 - "Bassin ardennais du Viroin" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35020 "Vallée de la Meuse d'Hastière à Dinant" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35031 - "Bassin ardennais de l'Eau Noire" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35016 - "Vallée de la Chinelle" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35017 - "Vallée du Ruisseau de Féron" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35015 - "Vallée du Flavion" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015027163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015027162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35006 "Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015027161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35003 "Vallée de la Sambre en aval de la confluence avec l'Orneau" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015027140 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33009 - "Vallée de la Mehaigne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015027139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32024 - "Basse-Sambre" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015027141 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32020 - "Vallée de la Princesse" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015203430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation aux secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015203428 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investisse type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203427 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015027135 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription de zones d'extraction et de compensations sur le territoire de la commune de Philippeville (Merlemont, Sautour, Franchimo type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015027142 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31012 "Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015027143 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32003 "Pays des Collines" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015027144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32004 "Vallée de la Rhosnes" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015027145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32005 - "Vallées de la Dendre et de la Marcq" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015027146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32010 - "Marais de la Verne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015027149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33021 - "Osthertogenwald autour de Raeren"

décret

type décret prom. 09/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015029345 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type décret prom. 09/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015029346 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention type décret prom. 09/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015029350 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

erratum

type erratum prom. 09/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015022285 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

ordonnance

type ordonnance prom. 09/07/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015031448 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015031450 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie type ordonnance prom. 09/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015031446 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux stages de transition type ordonnance prom. 09/07/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015031447 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la perception du produit des amendes en matière d'infractions urbanistiques type ordonnance prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015031451 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2015 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 09/07/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015031449 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la sixième réforme de l'Etat relatives à la surveillance et au contrôle en matière d'emploi

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203958 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203964 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placé type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203957 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203955 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires" type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203963 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203954 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2009 déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné pa

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015031499 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions c

règlement

type règlement prom. 09/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015022267 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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