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M.B. Index des textes promulgués le 12 août 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/08/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015007198 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif au remplacement du président et du président suppléant du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 12/08/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

arrêt

type arrêt prom. 12/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015022289 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion désignant pour l'Agence fédérale des allocations familiales la personne de confiance d'intégrité

circulaire

type circulaire prom. 12/08/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015031534 source service regional de bruxelles Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2016 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
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