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M.B. Index des textes promulgués le 27 août 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027188 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015204012 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « lait » type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015204011 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code wallon de l'Environnement en ce qui concerne la reconnaissance et le subventionnement des associations environnementales type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015204010 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015204014 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015204015 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux instauré par le décret du 22 janvier 2015

circulaire

type circulaire prom. 27/08/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015204784 source service public de wallonie Circulaire relative aux pièces justificatives transmises dans le cadre des dossiers inscrits dans le Plan d'Investissement communal - annexe à la circulaire du 27 mai 2013 relative aux pièces justificatives, portant exception à la règle. - Guichet unique. - Tutelle
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