M.B. Index des textes promulgués le 3 septembre 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. 03/09/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016000124 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 03/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015000605 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 03/09/2015 pub. 11/05/2017 numac 2017020300 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 (2)(3) type loi prom. 03/09/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015015169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 25 mai 2011 (2

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015018320 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible et de prévention de sa propagation type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Intermédiaires d'assurances type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Intermédiaires d'assurances type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2010 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2015 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mal type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement sur le thème » gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015000640 source service public federal interieur Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015203739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015204163 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015204162 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Banque carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015203903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015003320 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015022325 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents et d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015022296 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204326 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204324 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015031880 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un Haut Fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015031591 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031610 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-20 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015031592 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031608 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204323 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204325 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015204138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation titres-services

circulaire

type circulaire prom. 03/09/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015000476 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 43 relative au contrôle renforcé sur la base des articles 28 et 34 de la loi sur la fonction de police

erratum

type erratum prom. 03/09/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015031589 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement. - Erratum type erratum prom. 03/09/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 03/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015031601 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2015/37 du Collège de la CCF modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015031634 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015-1093 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments des Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015031633 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015-1281 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015031635 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1092 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des Centres de validation des compétences dans le Champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015031583 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2015/887 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanen

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204401 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant le soutien accordé aux athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015204399 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/09/2015 pub. 03/03/2016 numac 2015204622 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/09/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015031558 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 juin 2015 portant désignation des membres de la commission de sélection des Services du Collège réu
^