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M.B. Index des textes promulgués le 25 septembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2015 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Russie type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015036302 source autorite flamande Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux dans l'année 2015

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015036242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide à des projets dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2015 pub. 03/11/2015 numac 2015036296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen et de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen à l'Inspection de l'Enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015036286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif aux subventions au tourisme type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015036291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation applicable aux personnels et la réglementation relative à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formations et à la structure modulaire de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 et à l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « personenzorg »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015027205 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence et pour cause d'utilité publique de biens compris dans le périmètre de site à réaménager SAR/LG254 dit « Darse de Coronmeuse » à Liège type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015204506 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les nouvelles limites de gestion du Port autonome de Liège au port d'Argenteau à Visé type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015204507 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public d'Engis-Ehein type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015204645 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence et pour cause d'utilité publique de biens compris dans le périmètre de site à réaménager SAR/Lg222 dit « Ancienne gare aux marchandises et terrain Electrabel » à Liège
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