M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 2015

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loi

type loi prom. 27/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015009809 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 27/11/2015 pub. 03/05/2016 numac 2016000258 source service public federal interieur Loi retirant l'article 96 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement et modifiant l'article type loi prom. 27/11/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique, signé à Bruxelles le 21 mai 2014 . - Addendum type loi prom. 27/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi retirant l'article 96 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement et modifiant l'article type loi prom. 27/11/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015015184 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique, signé à Bruxelles le 21 mai 2014 (2) type loi prom. 27/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015009807 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 27/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015009808 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 24/07/2018 numac 2018012934 source service public federal justice service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement service public federal interieur service public federal mobilite et transports service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines subst type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015205734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015009780 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi-programme du 27 décembre 2006 fixant les tarifs pour les expertises en matière pénale pour l'analyse génétique requises par une autorité judiciaire type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015003424 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds pro type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015009782 source service public federal justice, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal interieur, service public federal mobilite et transports et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines subst type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015205662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2015 pub. 29/02/2016 numac 2015036566 source autorite flamande Arrêté du chef de division fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de po type arrêté ministériel prom. 27/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200323 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 22 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0-1BBC2AA-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 en vue de fournir un soutien au rend type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015036620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la détermination d'un montant des dépenses justifiables et d'un montant des dépenses non justifiables dans le cadre de l'application de l'interdiction de cumul et de la règle de la différence type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036642 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036582 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du Fonds de l'infrastructure culturelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016035104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des parties de route le long de la N772 - Koerselsesteenweg entre les bornes kilométriques 0 et 320; de la N717a - Oude Lummense Weg entre les bornes kilométriques 0 et 4 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036611 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 55quinquies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant les articles type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036610 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015036523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, les conditions d'autorisation et de subventionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een handicap » , pour ce qui est de type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036604 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive des cartes des prairies historiques permanentes dans la région agricole des Polders et portant fixation des dispositions de protection y afférentes type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015036522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des pe

décret

type décret prom. 27/11/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036572 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2015 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre la Région flamande, la Région wallonne type décret prom. 27/11/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036571 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, type décret prom. 27/11/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015036535 source autorite flamande Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie type décret prom. 27/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036569 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012

erratum

type erratum prom. 27/11/2015 pub. 10/08/2016 numac 2016036093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement. - Erratum type erratum prom. 27/11/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016009038 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines subst
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