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M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêt

type arrêt prom. 15/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015003460 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création du service International Exchange of Information au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises

décret

type décret prom. 15/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015206020 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015000773 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 54 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2016 à l'usage des zones de police type circulaire prom. 15/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015003429 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 644bis. - Modification de la circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de risque type circulaire prom. 15/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015003430 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 650 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2016 et 2017 et aux enveloppes de personnel 2016 et 2017
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