M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2015

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type loi prom. 18/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques type loi prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type loi prom. 18/12/2015 pub. 04/04/2016 numac 2016000198 source service public federal interieur Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'accomplissement électronique d'actes en dehors des heures d'ouverture du greffe. - Traduction allemande type loi prom. 18/12/2015 pub. 15/06/2016 numac 2016000353 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003453 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003446 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003447 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003452 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2 type loi prom. 18/12/2015 pub. 14/06/2016 numac 2016000360 source service public federal interieur Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite. - Traduction allemande type loi prom. 18/12/2015 pub. 14/06/2016 numac 2016000362 source service public federal interieur Loi en matière d'assimilation d'une période de non-activité de certains membres de la police intégrée pour la condition de carrière pour partir en pension anticipée, en matière de cumul avec une pension du secteur public, en matière de revenu gar type loi prom. 18/12/2015 pub. 13/04/2016 numac 2016000228 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 18/12/2015 pub. 13/04/2016 numac 2016000226 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de S type loi prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009848 source service public federal justice Loi modifiant, en ce qui concerne le statut des affaires urgentes inscrites au rôle du tribunal de la famille, la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice type loi prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009849 source service public federal justice Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'accomplissement électronique d'actes en dehors des heures d'ouverture du greffe type loi prom. 18/12/2015 pub. 27/06/2019 numac 2019012284 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 167 concernant la sécurité et la santé dans la construction, adoptée à Genève le 20 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail à sa soixante-quinzième session (2) type loi prom. 18/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2016009002 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2015 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, type loi prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015011518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique type loi prom. 18/12/2015 pub. 07/03/2017 numac 2017010891 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne le statut des affaires urgentes inscrites au rôle du tribunal de la famille, la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction type loi prom. 18/12/2015 pub. 27/06/2019 numac 2019013129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-unième session (2)(3) type loi prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022579 source service public federal securite sociale Loi en matière d'assimilation d'une période de non-activité de certains membres de la police intégrée pour la condition de carrière pour partir en pension anticipée, en matière de cumul avec une pension du secteur public, en matière de revenu gar type loi prom. 18/12/2015 pub. 04/07/2017 numac 2017030421 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants en vue de modifier la procédure de demande d'une telle allocation type loi prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022578 source service public federal securite sociale Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite type loi prom. 18/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015003486 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 18/12/2015 pub. 24/08/2016 numac 2016000476 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique. - Traduction allemande type loi prom. 18/12/2015 pub. 12/07/2016 numac 2016000430 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises. - Traduction allemande type loi prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015000789 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015003488 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises type loi prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2016000405 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2 type loi prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015003464 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à compatibilité autonome "Activités sociales", et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016018002 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'instauration du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière en 2015 et type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2015012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'actualisation des conditions salariales type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016018003 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2015205435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2015205426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 13 janvier 2014 relative à type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016018020 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2013 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au système de complément d'entreprise pour certains tr type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2015205414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, prolongeant les dispositions en matière de crédit-temps type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2015204980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complé type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 14/04/2017 numac 2017011370 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 02/06/2016 numac 2016000338 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 31/05/2016 numac 2016000315 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 19, du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 02/08/2018 numac 2018013098 source service public federal interieur Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 06/09/2018 numac 2018013511 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/10/2018 numac 2018031997 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à Domus Medica afin de promouvoir le développement et l'utilisation de l'Evidence-Based Médicine dans l'exercice de la profession de médecin généraliste et la collaboration multidisciplinaire durant la période du type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Société scientifique de Médecine générale afin de promouvoir le développement et l'utilisation de l'Evidence-Based Médicine dans l'exercice de la profession de médecin généraliste et la collaboration mul type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016003007 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prolongation de la convention collective de travail sectorielle du 3 juillet 2 type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015003472 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de d type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015003480 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 25 avril 2014 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015003493 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation des deux membres représentant l'Etat fédéral au sein du conseil d'administration de la structure de coordination de l'information patrimoniale instituée par la loi du 27 mai 2014 portant des dispositions diverses en type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015003508 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2015205427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016003024 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal justice et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015003482 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022582 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et à la pension de survie de leur conjoint survivant type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015022583 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015003483 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 19, du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007001 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président de l'Institut des vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015003470 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016035016 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certi type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décr type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036634 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 type arrêté ministériel prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015014286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2016031002 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015036617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du « Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid » et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015036628 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » et réglant le transfert de ses activités à l'« Agentschap Innoveren en Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel statutaire de l'agence Syntra Vlaanderen au Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la cr type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016035026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, pour ce qui concerne les charges d'investissement et les frais de pré-exploitation pri type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036646 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation et extinction d'emplois de contractuels subventionnés engagés dans le cadre d'un contrat, tel que visé à l'article 1er, 12°, 14°, 15° et 36° de l'arrêté du Gouvernement flam type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 24/02/2016 numac 2016035185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 26/02/2016 numac 2016035174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'associations de défense de la nature et de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 10/03/2016 numac 2016035249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le montant en vue du financement de la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans les accords des 25 février 2011 et 24 octobre 2012 qui ont été signés par le Gouvernement fédéral et les organisa type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du subventionnement de logements acquisitifs sociaux et de lotissements sociaux et portant adaptation de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016035057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016035098 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'activation et le suivi du comportement de recherche type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016035014 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016035048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » pour l'année d'activité 2016 et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 por type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016035041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel suite à la restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution 2015 de la provision crédits de fonctionnement compétences transférées dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat reprise dans l'article budgétaire JB0 1JBG2AA PR du budget géné type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant application de l'article 92, alinéa 4, du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 pour l'assainissement du sol du Winterbeek à Tessenderlo, Beringen, Diest en Scherpenheuvel-Zichem, ainsi que d'une partie des G type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, concernant les adaptations apportées à diverses dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours enseignement-bien-être fluides et flexibles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015206012 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les délégations des compétences relatives aux missions de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

décret

type décret prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2016035013 source autorite flamande Décret portant diverses mesures financières type décret prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036624 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016 type décret prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036643 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature, d'agriculture et d'énergie type décret prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036623 source autorite flamande DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 18/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035076 source autorite flamande Décret modifiant l'article 76 du décret du 19 décembre 2014 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2015, pour ce qui est de la régularisation des contractuels subventionnés

document

type document prom. 18/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016031008 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2016 du Port de Bruxelles

erratum

type erratum prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2016011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2 type erratum prom. 18/12/2015 pub. 15/09/2017 numac 2017031155 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande. - Erratum type erratum prom. 18/12/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016035051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation et extinction d'emplois de contractuels subventionnés engagés dans le cadre d'un contrat, tel que visé à l'article 1er, 12°, 14°, 15° et 36° de l'arrêté du Gouvernement flam type erratum prom. 18/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016003025 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Erratum type erratum prom. 18/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016003032 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015031917 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016 type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2015031902 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031907 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015 type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031906 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015 type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031901 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission c type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031910 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031911 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015031905 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et quelques dispositions procédurales d'autres ordonnances type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015031908 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française , la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les a type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015031909 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission c type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2015031916 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016 type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015031912 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015031903 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015031904 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant la première partie de la réforme fiscale

règlement

type règlement prom. 18/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015031915 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016 type règlement prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015031913 source region de bruxelles-capitale Règlement modifiant les centimes additionnels de l'agglomération au précompte immobilier et la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques type règlement prom. 18/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031914 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016
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