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M.B. Index des textes promulgués le 22 décembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015003474 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des reçus-attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015003475 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015003476 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015003477 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes, orthoptistes et ergothérapeutes type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015003478 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015011534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015021091 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036630 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2016011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016011013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035090 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015029679 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au régime des budgets et des comptes de la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences médicales et sciences dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2015 pub. 14/04/2016 numac 2016029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs aux biens immeubles
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