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M.B. Index des textes promulgués le 5 février 2016

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loi

type loi prom. 05/02/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016000294 source service public federal interieur Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 05/02/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016000554 source service public federal interieur Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice Traduction allemande d'extraits type loi prom. 05/02/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016000740 source service public federal interieur Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 05/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016009064 source service public federal justice Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016007046 source ministere de la defense Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016009062 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016012009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016022052 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016200433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016200489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016200491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016200490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016200906 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un jeton de présence au Président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 15/07/2021 numac 2021031766 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 103 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/02/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 104 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016035212 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2016 des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 05/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016035298 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2016

décret

type décret prom. 05/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035230 source autorite flamande Décret relatif à l'hébergement touristique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains arrêtés du gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016035220 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres de la chambre pour l'impartialité et la protection des mineurs du « Vlaamse Regulator voor de Media » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016035225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016035232 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » et le cadre du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, en ce qui concerne la répartition des tâches au sein de la « Vlaamse Milieumaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 29/03/2016 numac 2016035330 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture et les opérations éligibles à l'aide
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