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M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015205950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2015 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 08/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2015206016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 08/02/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 08/02/2016 pub. 18/02/2016 numac 2016011061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 08/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016035210 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux

arrêt

type arrêt prom. 08/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016022058 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

erratum

type erratum prom. 08/02/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016031285 source region de bruxelles-capitale Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement. - Erratum

document

type document prom. 08/02/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016031130 source region de bruxelles-capitale Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement
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