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M.B. Index des textes promulgués le 16 février 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016003076 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016009071 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016009072 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016009073 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre orientale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016009074 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016009084 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kruishoutem de la justice de paix du canton de Audenarde et Kruishoutem à Audenarde type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016009085 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Etalle de la justice de paix du canton de Virton, Florenville et Etalle à Virton type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016024050 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016000109 source service public federal interieur Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2014 relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conseil d'Etat, visés à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type arrêté ministériel prom. 16/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016018107 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 16/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté ministériel prom. 16/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016200712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 16/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016200819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 16/02/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016200864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs employés de la commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221) (1)
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