M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 2016

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loi

type loi prom. 01/03/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016003092 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011677 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016007076 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel de la composition du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017012449 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003086 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "W type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016009128 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 eur pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003097 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029430 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016035776 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règlement de la délégation du pouvoir de décision en matière d'actions judiciaires au sein du "Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken" type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201506 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
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