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M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 2016

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loi

type loi prom. 01/03/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011 (2)(3) type loi prom. 01/03/2016 pub. 18/06/2020 numac 2020021094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003086 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "Win for Life 5 euros" type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016003092 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003097 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011677 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017012449 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016035776 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règlement de la délégation du pouvoir de décision en matière d'actions judiciaires au sein du "Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken" type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016027059 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fontaine aux Chevaux sis sur le territoire de la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mallais sis sur le territoire de la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016027062 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré L'Dame sis sur le territoire de la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016027061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Massinet sis sur le territoire de la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016027063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Roman sis sur le territoire de la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016027064 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Speches sis sur le territoire de la commune de Gedinne
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