M.B. Index des textes promulgués le 3 mars 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201330 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire tenant modification de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1er mars 2012 fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016022103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de s

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016031231 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'accès à l'information environnementale et fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document qui contient des informations env type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016031230 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Fonctionnaire Dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016031229 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant à la S.P.R.L. united experts south l'agrement en qualité de chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016031249 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016031226 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale p type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016031276 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201585 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016201384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau - partie réglementaire - en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Comité « Familles » au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201353 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201382 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon intégrant à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises les membres du personnel transférés de l'Office national de l'Emploi dans le cadre de la sixième réforme type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201383 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon intégrant à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi les membres du personnel transférés de l'Office national de l'Emploi dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016201316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016201318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant Ores Assets SCRL en tant que gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, entités de Anvaing, Arc-Wattripont, Dergneau et Saint-Sauveur type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016201293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion "Lait" type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016201295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du "Spa Rally 2016" dans La Clémentine, le 19 mars 2016

décret

type décret prom. 03/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016201296 source service public de wallonie Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers type décret prom. 03/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201313 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté fr type décret prom. 03/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201315 source service public de wallonie Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l' type décret prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201321 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014 type décret prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201319 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007 type décret prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201317 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010 type décret prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201322 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007 type décret prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201323 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 type décret prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201324 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006

avis

type avis prom. 03/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016018137 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

arrêt

type arrêt prom. 03/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201331 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique type arrêt prom. 03/03/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016003091 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction abrogeant l'arrêté du Président du comité de direction du 11 décembre 2013 portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016031213 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1199 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission comm
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