M.B. Index des textes promulgués le 7 mars 2016

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loi

type loi prom. 07/03/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000481 source service public federal interieur Loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération. - Traduction allemande type loi prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016201120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/06/2017 numac 2017012518 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016200801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la for type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016009134 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Lommel de la justice de paix du canton de Neerpelt et Lommel à Neerpelt type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2006 relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation des prestations techniques et des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022123 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+ type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016024066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des terrains du service public fédéral mobilité et transports type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016022120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016200898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les catégories de personnes qui ne sont pas marins en application de l'article 28/1 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016200912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016018127 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016200810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016021022 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant désignation du Président de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer pour l'année 2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016035693 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 adaptant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises et modifiant un certain nombre d'arrêtés ministériels relatifs à l type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016021021 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

circulaire

type circulaire prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016031218 source gewestelijke overheidsdienst brussel Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2015

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 07/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016021016 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux type règlement d'ordre interieur prom. 07/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016021015 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
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