M.B. Index des textes promulgués le 9 mars 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016201589 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 09/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016035407 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB, pour ce qui est de l'octroi d'une dispense générale des exigences PEB pour les ins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Réaliser un frisage ou un lissage, spécialisation associée au métier de coiffeur autonome » dans le cadre de l'a type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de trav
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