M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016022122 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la vice-présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-in type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201505 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Scaling networks" classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Routing et switching" classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022118 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016018080 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021020 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Connecting networks" classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016018129 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016031223 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016201517 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015, type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016201516 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016201514 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016201515 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentral type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201512 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de la Lienne, à Chevron en vue d'y autoriser la pratique de la pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201511 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Wideumont", à Sainte-Marie-Chevigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016201501 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l'Office wallon des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016201508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon précisant, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Société du Logement de Grâce-Hollogne", la miss type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016201499 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016201500 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201510 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la coupe d'arbres dans la réserve naturelle domaniale des "Tiennes de Rouillon", à Anhée et Profondeville pour des raisons de sécurité publique

décret

type décret prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029140 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d'Equipements et de Services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française da type décret prom. 10/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016029139 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences type décret prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029141 source ministere de la communaute francaise Décret instituant le Comité Femmes et Sciences

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 29/03/2016 numac 2016201635 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain agricole situé face à l'entrée de la prison de Lantin pour permettre la réalisation d'un terminus pour autobus

erratum

type erratum prom. 10/03/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016022415 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêt

type arrêt prom. 10/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016031215 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

ordonnance

type ordonnance prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016031220 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'Accord de coopération du 9 dé type ordonnance prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016031219 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 type ordonnance prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016031221 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux stages pour demandeurs d'emploi
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