M.B. Index des textes promulgués le 11 mars 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 11/03/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016035421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations de transport de gaz par canalisations de la société anonyme Fluxys qui se trouvent dans le domaine public géré par la société anonyme De Scheepvaart, ent type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016035429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016035647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance d'office, au régime de prestations et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016035734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016035633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand régissant la recevabilité et l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du troisième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de

décret

type décret prom. 11/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201503 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général type décret prom. 11/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201502 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
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