M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016201430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016036534 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les zones de gestion de la faune type arrêté ministériel prom. 16/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016014103 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2008 portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT - Route de l'Amblève 24, à 4987 STOUMONT type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de l'école fondamentale VERDI et de l'école fondamentale de PEPINSTER annexées à l'Athénée Royal VERDI de VERVIERS
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